Conditions générales

Le présent site est une plateforme de mise en relation d’étudiants de troisième cycle avec des élèves désireux de prendre des cours particuliers. Il s’agit d’un site d’économie participative, fondé sur l’entraide et le partage de connaissances.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et ce, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Coordonnées sociales

Éditeur (ci-après « l’Éditeur ») : Assistance et Conseil en Formation
Société (ci-après « la Société ») : Assistance et Conseil en Formation
SAS au capital de 8 187€
Siège social : 59 rue Eugène Carrière, 75018 Paris – France
Numéro SIREN : 829 495 464 au RCS Paris
Numéro TVA : FR 01 829 495 464
Code APE : 6312Z
Représentée par François Fourmentin en sa qualité de Président
Directeur de la publication : François Fourmentin
Adresse de courrier électronique :contact@tuteurprive.com
Site (ci-après « le Site ») : www.tuteurprive.com

1.2 Hébergement

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Numéro TVA : FR 22 424 761 419
Code APE 2620Z
Site :www.ovh.com
Directeur de la publication : Octave KLABA

1.3 Définition

Tuteur : étudiant de troisième cycle, en école ou université, donnant des cours particuliers.
Élève : personne bénéficiant du cours particulier donné par le Tuteur.
Utilisateur : Tuteur ou Elève utilisant les services du Site Tuteur Privé.

Article 2 – Création d’un compte Tuteur

2.1 Création d’un compte sur le Site

L’accès au compte créé est protégé par un identifiant et un mot de passe choisi par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site. L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

  • Conditions d’inscription

Afin de pouvoir s’inscrire, l’Utilisateur, Tuteur ou Élève doit renseigner son nom, prénom, nom d’utilisateur, adresse mail et mot de passe dans le formulaire d’inscription.
Il doit également accepter les conditions générales d’utilisation.

Toute personne, mineure ou majeure peut ouvrir un compte.

Afin de pouvoir être Tuteur, un étudiant doit obligatoirement compléter les informations personnelles requises par Tuteur Privé dans le cadre de l’ouverture de compte.

  • Conditions pour devenir Tuteur

Seuls les étudiants de 3ème cycle peuvent devenir Tuteur.

Ils doivent justifier de leur affiliation à une université/école publique ou privée en inscrivant l’adresse mail qui leur a été fournie par l’université/l’école en question dans le champ prévu à cet effet. Un e-mail de confirmation sera envoyé à l’adresse fournie pour assurer la validité de celle-ci.

En cas de doute, une copie de la carte d’étudiant pourra être demandée au Tuteur.

Le Tuteur doit s’inscrire sous sa véritable identité, et l’ensemble des données personnelles qu’il fournit doivent être exactes et mises à jour.

Toutefois, Tuteur Privé n’a aucune obligation de vérifier chaque profil. En cas de doute sur la véracité des informations présentes sur un profil, les Utilisateurs du Site peuvent le signaler à l’équipe Tuteur Privé.

2.2 Mot de passe

L’utilisation et la préservation des identifiants et mots de passe des Utilisateurs relève de la seule et entière responsabilité de chaque Client et de chaque Prestataire qui s’engage à les maintenir confidentiels.

Les Utilisateurs du Site Tuteur Privé doivent mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de leurs mots de passe et identifiants, et de remédier à toute perte ou divulgation involontaire d’éléments susceptibles de permettre à un tiers de prendre connaissance de leurs mots de passe et identifiants.

A cet effet, en cas de perte ou de vol de son mot de passe et/ou de son identifiant, ou s’il prend connaissance de l’utilisation de son mot de passe et/ou de son identifiant par un tiers non autorisé, l’Utilisateur doit immédiatement contacter le Site et pourra :

  • soit solliciter le remplacement de son mot de passe et de son identifiant s’il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers;
  • soit solliciter la restitution sécurisée de son mot de passe et de son identifiant.

2.3 Suppression d’un compte

Le compte pourra être suspendu ou définitivement supprimé si son titulaire ne respecte pas lesdites informations, si les informations transmises sont fausses ou incomplètes, en cas d’irrespect des présentes conditions générales d’utilisation, de la loi ou du règlement.

La suppression d’un compte ne pourrait donner à lieu à quelconque réparation, quels que soient les motifs ayant donné lieu à la suppression.

Article 3 – Dépôt d’une annonce

3.1 Création d’une Annonce

Afin de pouvoir proposer des cours particuliers sur le Site, le Tuteur doit créer une annonce en complétant le formulaire prévu à cet effet lors de l’inscription. Il doit renseigner les informations suivantes :

  • Titre de l’annonce : le Tuteur doit donner un titre à son annonce
  • Prénom: le Tuteur doit indiquer son prénom
  • Nom: le Tuteur doit indiquer son nom
  • Nom d’utilisateur: le Tuteur doit indiquer son nom d’utilisateur
  • Email: le Tuteur doit indiquer son email
  • Mot de passe: le Tuteur doit indiquer son mot de passe
  • Confirmer le mot de passe: le Tuteur doit confirmer le mot de passe indiqué dans le champ « Mot de passe »
  • Téléphone: le Tuteur doit indiquer son numéro de téléphone. Celui-ci n’est pas communiqué publiquement sur le Site.
  • Adresse, Ville, Région et Pays : le Tuteur doit renseigner son adresse, sa ville, sa région et son pays de résidence, afin d’indiquer l’endroit où il donne ses cours. L’adresse exacte du Tuteur n’est pas communiquée publiquement sur le Site et demeure donc confidentielle, seule une adresse approximative est visible. Toutefois, le Tuteur autorise Tuteur Privé à communiquer son adresse auprès des Élèves qui souhaitent bénéficier du cours qu’il propose.
  • Numéro de maison / d’appartement: le Tuteur doit renseigner cette information si elle est nécessaire à la localisation du lieu de cours
  • Matières : le Tuteur doit indiquer quelles sont les matières qu’il enseigne.

Les cycles d’enseignement ainsi que les prix sont ensuite librement fixés par le Tuteur. Le Tuteur se réserve le droit de renseigner les cycles d’enseignement qu’il se sent en mesure d’enseigner, dans la limite des cycles suivants : Primaire, Collège, Lycée, Supérieur. Il se réserve également le droit de fixer un prix pour chacun de ses cycles et de moduler ses prix à tout moment.

Le prix affiché par le Tuteur devra être celui que paiera l’Élève , incluant la commission. En aucun cas le Tuteur ne pourra demander un paiement supplémentaire lors du cours. Ses frais de déplacement, de bouche et de préparation du cours sont à sa charge.

Le Tuteur active son compte dès lors qu’il clique sur le lien de confirmation dans le courrier électronique qui lui sera envoyé lors de la création de son annonce. Cependant, en cas d’inactivité dudit compte – par exemple, pas de téléchargement de photo de profil -, celui-ci peut être supprimé dans un souci d’élimination des membres fantômes, afin de faciliter la recherche depuis les profils Élèves.

3.2 Suppression d’une Annonce

Tuteur Privé se réserve le droit de ne plus mettre en ligne une Annonce dès lors que la vérification par le Site des informations fournies par le Tuteur n’aurait pas permis de s’assurer du caractère réel et sérieux de ces informations.

Par ailleurs, toute utilisation abusive des services et du Site par le Client pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Sont par exemple considérées comme abusives les offres de cours fantaisistes, ou contenant des informations fausses, ou contraires aux bonnes mœurs, ou portant sur des services prohibés ou illégaux, ou portant atteinte à l’ordre public, ou usurpant l’identité d’une tierce personne.

3.3 Possibilité de désactiver l’Annonce

Le Tuteur conserve la possibilité de désactiver l’Annonce à tout moment : cette désactivation rend l’Annonce invisible aux yeux du public, mais toutes les actions en cours concernant l’Annonce sont maintenues (réservation, fil de discussion…).

.title Article 4 – Obligations des Utilisateurs du Site

4.1 Obligations des Utilisateurs

Les Utilisateurs doivent se montrer loyaux, courtois et respectueux les uns envers les autres.

4.2 Retards

  • En cas de retard du Tuteur, ce dernier devra proposer une nouvelle date, ou prolonger la durée de son rendez-vous avec l’Élève de la durée du retard.
  • En cas de retard de l’Élève, ce retard ne pourra donner lieu à un report et sera perdu pour l’Élève, sauf arrangement particulier avec le Tuteur.

4.3 Obligations du Tuteur

Les Tuteurs doivent préparer leurs cours, se renseigner sur les besoins de l’Élève, se montrer disponibles, bienveillants et courtois.

Le Tuteur doit porter une tenue correcte et décente lors de son cours.

Tuteur Privé n’interdit nullement le port de signes religieux et respecte la liberté de culte, cependant il est préférable que cette question soit abordée au préalable par les Utilisateurs afin que l’Élève ne soit pas surpris.

4.4 Obligations de l’Élève

L’Élève doit suivre le cours, respecter les instructions et conseils du Tuteur, et s’investir au maximum afin de progresser.

Article 5 – Réservation d’un cours par l’Élève auprès d’un Tuteur

Afin de réserver un cours, l’Élève doit cliquer sur l’onglet « Réserver un cours» pour valider un rendez-vous avez un Tuteur.

L’Élève doit ensuite renseigner son numéro de carte bancaire lors de sa demande de réservation. Le paiement est sécurisé à l’aide d’un SSL. Une fois le paiement effectué sur le site, le Tuteur dispose de 24h pour valider le cours.

Dès que la réservation est validée par le Tuteur, le contrat est conclu entre les deux parties. Les deux parties sont alors liées au sens des articles 1101 et 1134 du code civil.

Si la Banque refuse la transaction, les deux parties en seront informées et la transaction sera annulée.

L’argent n’est prélevé sur le compte bancaire de l’Eleve qu’une fois le cours terminé et effectué dans les conditions décrites à l’article 4.

L’Élève et le Tuteur pourront rentrer en relation afin de convenir ensemble des modalités de leur rencontre, ils devront se montrer courtois et loyaux dans leurs échanges.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas tenir des propos déplacés, inappropriés, susceptibles de heurter la sensibilité du destinataire et, plus largement, violant les lois et règlements en vigueur ou portant atteinte aux droits des tiers.

Les Utilisateurs ont l’interdiction d’envoyer des messages non sollicités aux autres Utilisateurs.

Article 6 – Annulation d’une réservation

Pour la Plateforme Tuteur Privé, mettant en relation des particuliers entre eux, le droit de rétractation prévu à l’article L121-20 du code de la consommation n’a pas vocation à s’appliquer.

6.1 Annulation par l’Elève

L’Elève s’engage à accepter le mode d’annulation « stricte » selon lequel il peut recevoir un « remboursement partiel » ou « aucun remboursement » s’il est à l’initiative de l’annulation du cours. Ainsi, si le préavis est suffisamment long, l’Elève sera remboursé partiellement, sinon il ne sera remboursé d’aucune somme.

La règle d’annulation est déterminée comme suit :

  • 0 % remboursé si l’annulation est effectuée entre 24 heures et le début de la réservation.
  • 50 % remboursé si l’annulation est effectuée 24 heures avant le début de la réservation (hors commission du Site).

6.2 Annulation par le Tuteur

Un Tuteur peut annuler sa réservation à tout moment dès lors que la prestation n’a pas encore débuté. Quel que soit le préavis, l’Élève sera remboursé de la totalité de la somme payée.

Article 7 – Responsabilité juridique de Tuteur Privé

Tuteur Privé est une plateforme mettant en relation des étudiants et des Élèves. La Société est considérée comme tiers au contrat passé entre les parties, et n’y prend pas part, d’aucune manière.

Les parties ne sont donc pas astreintes au respect du droit de la consommation, toutefois, les parties au contrat se doivent de respecter la législation sur le droit du travail.

En cas d’irrespect de la législation en la matière, la responsabilité de la Société ne pourra être retenue qu’en tant que tiers au contrat.

Article 8 – Coût du Service et paiement du Tuteur

L’accès au Site et le dépôt d’annonce sont gratuits, le paiement du coût du Service par le Tuteur n’intervient qu’une fois la prise de rendez-vous avec un Élève confirmée.

L’Utilisation du Site est gratuite pour les Élèves. Seuls les Tuteurs doivent s’acquitter d’une commission, relative au coût de fonctionnement du service.

Afin de payer le Tuteur, l’Élève provisionne un compte géré par un tiers opérateur de paiement sécurisé (voir les Conditions Générales d’Utilisation de Stripe) : le paiement est placé sur un compte séquestre.

La remise de fonds dans l’hypothèse d’un paiement par provisionnement d’un compte de monnaie électronique ne constitue pas un dépôt bancaire et ne porte pas intérêts.

La somme est versée par l’Élève le jour de sa réservation, elle inclue les 10% de la commission de Tuteur Privé. La rétribution de la somme due au Tuteur se fait une fois que Tuteur Privé s’est assuré que le cours a bien eu lieu selon les conditions évoquées en article 5.

L’Élève garantit à Tuteur Privé qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Tuteur Privé se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute demande de réservation, en cas de non-paiement, d’incident de paiement, de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

Article 9 – Droit de rétractation

Le droit de rétractation prévue à l’article L121-20-12 du code de la consommation n’a pas vocation à s’appliquer aux présentes car la plateforme met en relation des particuliers entre eux : le droit de la consommation ne leur est donc pas applicable.

Article 10 – Contenu du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de Tuteur Privé ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 11 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 12 – Responsabilités

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que l’Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des Sites et données qu’il consulte.

L’Éditeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

  • du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et il renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation de l’Utilisateur du Site, il pourra se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 13 – Liens hypertextes

La mise en place sur le Site, par l’Utilisateur de tout lien hypertexte vers tout ou partie d’un site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@tuteurprive.com.

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 14 – Collecte de données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par l’Éditeur pour la gestion des relations avec les Tuteurs et les Élèves, et le cas échéant pour le traitement des Annonces.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et de la directive du 24 octobre 1995, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui les concernent, à exercer à tout moment auprès de l’Éditeur soit directement sur le Site à la rubrique « u | Nous contacter |  », soit par courriel à l’adresse suivante : contact@tuteurprive.com, soit par courrier postal à l’adresse suivante : 59 rue Eugène Carrière, 75018 Paris.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Les Annonces seront archivées pour une durée de 5 ans après leur suppression, ainsi que l’ensemble des informations qui y sont liées (fils de discussions, factures, réservations, statistiques…).

Article 15 – Cookies

Le Site peut collecter automatiquement des informations standards telles que vos identifiants. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Article 16 – Photographies et droit à l’image

Les Tuteurs autorisent l’Éditeur à utiliser et exploiter leurs images, par reproduction et/ou représentation de celle-ci, dans le cadre de ladite communication au public des photographies, à des fins d’illustration de leur profil.

Cette photographie est obligatoire pour permettre la certification du compte. Elle permet en outre de garantir le lien de confiance entre le Tuteur et son Élève.

L’Éditeur garantit aux Tuteurs que le contexte d’utilisation de leur photographie ne sera susceptible de porter atteinte à leur honneur et leur réputation.

Les photographies des Tuteurs pourront également se retrouver sur l’ensemble des supports de communication de la Société Tuteur Privé.

Article 17 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de droit commun, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 18 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les services présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, aller dans la rubrique Nous contacter ou envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@tuteurprive.com